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Plusieurs accords sur la diversité signés par la CFDT

L’accord national interprofessionnel sur la diversité apporte des acquis importants qui doivent être déclinés au niveau des entreprises, des branches, des territoires, mais aussi dans la fonction publique. Une rencontre nationale qui s’est tenue à la CFDT les 27 et 28 mars 2007, a été l’occasion de lancer la campagne CFDT « 1000 accords pour l’égalité ». Celle-ci vise à concrétiser dans les entreprises, l’accord national sur la diversité, conclu le 14 février 2007. L’objectif est de signer, à terme, un millier d’accords dans les entreprises, les branches, les territoires et dans la fonction publique, même si cette dernière n’entre pas dans le champ de l’accord national.

Les accords signés en 2007 concrétisent la volonté de la CFDT de négocier et de parvenir à de tels accords partout où c’est possible : dans les entreprises, dans les territoires et dans les branches.

Accord relatif à la diversité chez Accor

Le 9 février 2007 un accord relatif à la diversité a été conclu dans le groupe Accor entre la direction et les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO et CGT. C’est le premier accord signé après la conclusion de l’accord national interprofessionnel.

Accord-cadre contre les discriminations chez Adecco

Cet accord cadre, signé en avril 2007, qui est à relier aux deux accords de branche conclus dans la branche du travail temporaire, s’inscrit dans la démarche de responsabilité sociale d’Adecco et vient compléter des actions déjà engagées. Il se fixe pour objectif de combattre, prévenir et, à terme, éliminer toute discrimination. Il s’agit pour l’instant d’un accord-cadre qui devrait être compléter par plusieurs avenants : l’un visera à la « promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », d’autres concerneront l’action contre les discriminations pour différents motifs. La CFDT, qui a signé l’accord-cadre, le considère comme un point de départ, un « accord à faire vivre », à décliner dans le cadre des futurs accords qui en seront le prolongement.

Accord relatif à la diversité et à la non discrimination à l’INRS

Le « protocole d’accord » relatif à la diversité et à la non discrimination à l’Institut national de recherche et de sécurité signé en juin 2007 vise à garantir l’application du principe directeur d’égalité des chances et de traitement à l’INRS. Une « Charte INRS de la diversité », intégrée à l’accord proposé, définit concrètement cet engagement ; elle rappelle notamment les accords déjà en vigueur à l’INRS qui intègrent des dispositions en faveur de ce principe. L’accord prévoit également des actions d’information et de recours. Pour la CFDT, cet accord ne représente qu’un premier pas dont les principes doivent être appliqués au quotidien. C’est sur l’engagement de la direction dans la mise en œuvre qu’on jugera de la sincérité de la démarche. Il ne s’agit pas de rédiger un accord simplement parce que la loi exige des négociations dans ce domaine.

Accord-cadre international pour la promotion de l’égalité de traitement et de la diversité au sein du Groupe Suez

L’accord mondial signé au sein du groupe Suez le 3 juillet 2007 marque l’engagement de la direction et des partenaires sociaux du groupe à agir concrètement pour « la promotion de l’égalité de traitement et la diversité des salariés ». Il est un nouvel exemple de ce que peut produire la négociation sociale sur ce thème. La CFDT a signé cet accord-cadre en considérant que « ce ne devait être qu’un début » qui a surtout vocation à être le point de départ de futures négociations.

Accord régional CFDT-CGPME dans les petites et moyennes entreprises du Pas-de-Calais

Signé à l’occasion de la Journée mondiale contre le racisme, le premier accord de déclinaison territoriale de l’accord national sur la diversité scelle dans la Région Nord – Pas-de-Calais un partenariat entre la CFDT et la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises). Cet accord régional matérialise la volonté des deux organisations signataires d’une déclinaison territoriale de l’accord national centrée sur les PME, laissées de côté par l’accord national.

Accords de branches dans les entreprises de travail temporaire

Salariés permanents. Premier accord de branche signé le 16 mars 2007 à la suite de l’accord national professionnel, il concerne les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. La Fédération des Services de la CFDT a décidé de signer cet accord, tout en déclarant qu’elle sera vigilante sur la bonne application de ses dispositions dans les entreprises. Cet accord a été étendu par arrêté en date du 12 décembre 2007 (JO du 14 décembre 2007). Ses stipulations sont désormais applicables à l’ensemble des entreprises de travail temporaire. La Fédération des Services CFDT, qui en tant que signataire de cet accord était de ceux qui avaient demandé son extension, juge très positive cette décision qui appuie la volonté des partenaires sociaux de la branche d’avancer dans la lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

Salariés intérimaires.

Suite à l’accord diversité des salariés permanents du travail temporaire, la Fédération des Services CFDT a signé celui du 6 juillet 2007 pour la non discrimination, l’égalité de traitement et la diversité dans le cadre des activités de mise à l’emploi des entreprises de travail temporaire. Cet accord ambitieux, concernant 2 millions de salariés, se caractérise par une réelle volonté des partenaires sociaux de « rendre exempts de toute forme de discrimination les processus de recrutement et de mise à l’emploi » des intérimaires. L’extension de cet accord a également été demandée et devrait intervenir prochainement.

Accord-cadre de branche relatif à la diversité dans les industries chimiques

La Fédération Chimie-Énergie de la CFDT a signé l’accord cadre relatif à la diversité dans les industries chimiques après avoir mis tout en œuvre pour que le texte de cet accord soit une avancée prolongeant l’engagement interprofessionnel. Au-delà de ce premier pas, ce sont cinq négociations « diversité » qui seront engagées dans la branche : l’égalité professionnelle hommes – femmes, le travail des seniors, celui des jeunes et des handicapés, puis la question de l’exercice du droit syndical.

Accord sur la diversité au sein de la société des eaux de Volvic

L’accord sur la diversité au sein de Danone Eaux France (Société des Eaux de Volvic) signé le 10 octobre 2007 s’inscrit dans le cadre des valeurs du Groupe Danone et de ses engagements traduits notamment dans les conventions internationales signées avec l’UITA et dans les Principes sociaux Fondamentaux. La diversité au sens de cet accord recouvre plusieurs volets qui font chacun l’objet de dispositions spécifiques : l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les travailleurs handicapés, les « personnes issues de minorités visibles ou de zones urbaines sensibles » et les seniors.

Convention avec l’UITA (Union internationale des travailleurs de l’agriculture) sur la diversité dans le groupe Danone

Un accord-cadre international sur la diversité a été signé le 8 juin 2007 entre l’Union internationale des travailleurs de l’agriculture (UITA) et la Direction du Groupe Danone. Concrètement le Groupe entend « refuser toute forme de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’âge et encourager la diversité en veillant à l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi, les rémunérations et la promotion aux postes de responsabilité ».

D’après le site de la CFDT