Les 10 recommandations :
Recommandation n°1 : ouvrir plus largement aux chercheurs l’accès aux bases de données statistiques et aux fichiers de gestion
Recommandation n°2 : utiliser les données « objectives » relatives à l’ascendance des personnes (nationalité et/ou lieu de naissance des
parents) dans les enquêtes pour mesurer la diversité
Recommandation n°3 : ne pas intégrer dans les fichiers des entreprises et des administrations (personnel et usagers) de données sur l’ascendance des personnes
Recommandation n°4 : développer des études sur le « ressenti » des discriminations, incluant le recueil de données sur l’apparence physique des personnes.
Recommandation n°5 : admettre, sous certaines conditions, l’analyse des prénoms et des patronymes pour détecter d’éventuelles pratiques discriminatoires
Recommandation n°6 : modifier la loi informatique et libertés pour assurer une meilleure protection des données sensibles en garantissant le caractère scientifique des recherches et en harmonisant les procédures de contrôle des fichiers de recherche
Recommandation n°7 : refuser en l’ état la création d’un référentiel national « ethno-racial »
Recommandation n°8 : développer le recours à des experts, tiers de confiance pour mener les études de mesure de la diversité
Recommandation n°9 : garantir la confidentialité et l’anonymat par le recours aux techniques d’anonymisation
Recommandation n°10 : garantir l’effectivité des droits « Informatique et Libertés » en assurant la transparence






Aller plus loin :