Aller plus loin :
De quoi parle-t-on ?
La Charte de la diversité, mise en place en juin 2005 par le Ministère Délégué à l’Egalité des chances et par sept autres partenaires (Alliances, le MEDEF, l’ANDCP, le CJD, Entreprise et Personnel, l’Institut de l’entreprise) engagés dans la vie associative, économique et politique, est un texte signé par les entreprises pour favoriser la diversité dans l’entreprise.
Les entreprises signataires s’engagent à favoriser le pluralisme et à rechercher la diversité au travers des recrutements et de la gestion des carrières. Les entreprises signataires sont suivies par les promoteurs de cette initiative dans la mise en œuvre de leurs actions RH. Elles doivent rendre compte chaque année des actions accomplies. Signer la Charte implique donc la mise en place d’outils et d’actions concrètes pour répondre aux objectifs fixés. Depuis sa création, plus de 500 entreprises l’ont déjà signée.
Historique
La « Charte de la diversité » est produite à l’initiative de l’Institut Montaigne, groupe de recherche et de réflexion sociologique français, et plus précisément sous l’égide de Laurence Méhaignerie et Yazid Sabeg. Elle est une des propositions faites dans le rapport Les oubliés de l’égalité des chances, pour encourager les entreprises à refléter dans leur effectif les diverses composantes de la société française, et à faire de la non discrimination et de la diversité un axe stratégique.
Les objectifs
Les entreprises s’engagent, donc, à « rechercher une diversité au travers des recrutements et de la gestion des carrières ». Il s’agit de mettre en place des mesures volontaristes pour que l’entreprise reflète les composantes de la société, notamment en recrutant plus largement les personnes issues de l’immigration ou des Départements d’Outre Mer (DOM).
En vertu de cette charte, les entreprises s’engagent à :
Sensibiliser et former leurs dirigeants et collaborateurs impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières aux enjeux de la non–discrimination et de la diversité ;
Respecter et promouvoir l’application du principe de non–discrimination sous toutes ses formes et dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines que sont notamment l’embauche, la formation, l’avancement ou la promotion professionnelle des collaborateurs ;
Chercher à refléter la diversité de la société française et notamment sa diversité culturelle et ethnique dans notre effectif, aux différents niveaux de qualification ;
Communiquer auprès de l’ensemble de ces collaborateurs son engagement en faveur de la non–discrimination et de la diversité, et informer sur les résultats pratiques de cet engagement ;
Faire de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de diversité un objet de dialogue avec les représentants des personnels ;
Inclure dans le rapport annuel un chapitre descriptif de son engagement de non–discrimination et de diversité : actions mises en oeuvre, pratiques et résultats.
Les signataires de la charte décriront au bilan social annuel de l’entreprise la liste des actions menées pour réaliser la diversité et atteindre l’équité véritable.
La législation
Ce document n’a pas de valeur juridique. Elle ne se substitue pas à la loi. La charte est l’occasion de plaider pour une phase d’expérimentation qui donne la priorité au volontariat et à la responsabilité de l’entreprise. Elle témoigne de l’engagement public des entreprises.
Point du vue
Le MEDEF est partenaire de la Charte de la diversité (depuis qu’elle s’adresse également aux petites et moyennes entreprises). Il encourage les entrepreneurs à la signer et à montrer ainsi leur volonté de promouvoir la diversité au sein de leur entreprise.
La CFDT Paris examine la charte de la diversité avec circonspection. En effet, elle souligne un engagement unilatéral de l’employeur sur un sujet qui mérite la participation de tous les acteurs de l’entreprise. Nous lui préférons donc un accord de branche ou d’entreprise négocié avec les partenaires sociaux, sur la base de l’accord cadre interprofessionnel du 14 octobre 2006.
La Ville de Paris a une démarche en propre pour la diversité. Elle prépare un texte à caractère de charte qui sera destinée à ses personnels.
La CGPME Ile-de-France a signé l’Accord National Interprofessionnel sur la diversité et s’inscrit de ce fait dans l’esprit de la Charte, mais ne souhaite pas que sa signature soit rendue obligatoire pour les PME afin de laisser la responsabilité à chaque chef d’entreprise de son engagement personnel.
Les TPE-PME/PMI seront plus à même d’exprimer leurs spécificités et la richesse des contacts humains en leur sein par une politique volontariste de non-discrimination. Les objectifs de la CGPME Ile-de-France s’inscrivent d’abord dans la connaissance et la prise en compte des mécanismes discriminatoires par l’information et la formation, et en second lieu dans la promotion de la diversité plus difficilement évaluable sur des effectifs inférieurs à 100 salariés.
La Charte de la diversité est donc un document volontariste qui doit être l’aboutissement d’une réflexion pour une PME, et non un point de départ.
