Aller plus loin :
De quoi parle-t-on ?
La discrimination raciale consiste à isoler et à traiter différemment un ou des individus en raison de leur apparence physique (couleur de peau).
Cette forme de discrimination est l’une des formes de discrimination interdite par la loi. L’article L. 122-45 du code du travail stipule qu’aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée à une éthnie, une Nation ou une race, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme.
Discrimination directe et indirecte
Une discrimination directe se produit lorsque, pour des raisons de race ou d’origine ethnique (…), une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable.
Une discrimination indirecte se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes visées par un critère de discrimination prohibé par rapport à d’autres personnes, excepté si le critère ou la pratique n’est objectivement justifié par un objectif légitime et les moyens de réaliser cet objectif ne soient pas appropriés et nécessaires.
Discrimination raciale et racisme
Il faut distinguer discrimination et racisme. La discrimination est une pratique (le traitement inégal) alors que le racisme est une théorie de la hiérarchisation des races. Le racisme relève du jugement de valeur ou de l’idéologie : c’est un ensemble de représentations portées sur les individus ou des groupes en raison de leur origine, réelle ou supposée, à laquelle on attribue des caractéristiques négatives et stigmatisantes. Il est possible de discriminer sans être raciste. Il est possible d’ être raciste sans commettre d’acte discriminatoire.
Les recours en cas de discrimination
Les victimes de discrimination ont la possibilité de saisir une juridiction pénale ou civile : le conseil des prud’hommes pour les salariés du privés, le tribunal administratif pour les agents de la fonction publique. Pour ce faire, les salariés du privé pourront s’appuyer sur l’inspection du travail, les organisations syndicales et les délégués du personnel, les associations de lutte contre les discriminations ou encore la Halde. Les agents de la fonction publique s’appuieront sur leurs organisations syndicales, les associations de lutte contre les discriminations et la Halde.
Les peines encourues
La personne reconnue coupable de discrimination raciale encourt une sanction disciplinaire. S’il s’agit d’un salarié de l’entreprise, des sanctions pénales – trois mois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont l’amende et l’interdiction d’activité. Si la législation française et européenne a considérablement évolué pour protéger les individus des discriminations, sur le terrain, la preuve est toujours difficile à apporter. En témoigne le peu d’affaires de discriminations raciales qui aboutissent au Conseil des prud’hommes.
Notre point de vue
Laurence Parisot, Présidente du MEDEF, a fait de la lutte contre les discriminations raciales au travail l’une des priorités de son début de mandat et a notamment mobilisé tout son réseau territorial dans cette politique.
La CFDT Paris a mené en son sein de nombreux débats pour donner une définition acceptable de la discrimination raciale. Car pour la combattre efficacement, il faut au préalable savoir de quoi on parle. Après de longs et denses débats, nous avons donc convenu que nous entendions par discrimination raciale toutes discriminations basées sur l’apparence physique liée à la couleur de peau.
La Ville de Paris : La Ville de Paris a mis en place en 2004 un Comité de prévention et d’action contre le harcèlement et les discriminations (CPAHD) qui traite des cas de plaintes individuelles des agents. Ces derniers peuvent se faire assister par une association conventionnée par la Ville qui assiste l’agent dans sa démarche. Le CPAHD peut traiter toutes les formes de discrimination.
La CGPME Ile-de-France sanctionne toute forme de discrimination raciale au travail. Elle attire tout particulièrement l’attention des dirigeants sur le risque de mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants face à une pratique de racisme comme de discrimination raciale.