Le Harcèlement moral

De quoi parle t-on ?

Il existe une multitude de définition du harcèlement moral au travail. Nous retiendrons celle qu’en donne la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui le définit comme un ensemble d’agissements répétés "qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ".

Le cadre juridique

Le Code du travail stipule qu’aucun salarié ne doit subir de tels agissements, ni être sanctionné pour en avoir témoigner ou les avoir relater. En outre, une procédure de médiation peut être engagée par toute personne s’estimant victime de harcèlement moral (article L.122-54). La loi précise aussi les conditions relatives à la charge de la preuve des agissements constitutifs de harcèlement moral : il appartient au salarié d’établir des faits permettant de présumer qu’il est victime de harcèlement, tandis que le défendeur, au vu de ces éléments, devra apporter la preuve que les agissements en cause ne constituent pas un harcèlement moral (article L.122-52). D’autre part, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise peuvent exercer, en faveur du salarié concerné, toutes les actions en justice consécutives à des faits de harcèlement moral, sous réserve de justifier, pour ce faire, de l’accord du salarié (article L.122-53).

Par ailleurs, cette même loi a introduit la répression du harcèlement moral dans le Code pénal (article 222-33-2). Défini dans les mêmes termes que les agissements visés à l’article L.122-49 du Code du travail, le harcèlement est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 Euros.

Quelle différence entre le harcèlement et la discrimination ?

Il y a souvent confusion entre l’un et l’autre. La distinction principale réside dans les champs d’application de la discrimination qui vont (entre autres) de la procédure de recrutement, à la promotion en passant par la rémunération. Tous ces champs supposent un lien de subordination entre le discriminant et le discriminé. Ce n’est pas le cas du harcèlement qui peut-être horizontal (entre collègues), ascendant ou descendant, dans un lien hiérarchique ou non.

Quels liens entre le harcèlement et la discrimination ?

La discrimination peut être un moyen de harcèlement, et le harcèlement, un moyen de discrimination. Les deux situations mettent la victime dans des situations de souffrance, et peuvent amener un repli sur soi. De plus, l’une comme l’autre sont difficiles à prouver. Elles peuvent être les conséquences de maladresses ou volontaires. Notons par ailleurs que sur le plan juridique, les directives européennes définissent le harcèlement comme une forme de discrimination, la victime bénéficie alors de droits similaires (protection, aménagement de la charge de la preuve, etc...).

Pour en savoir plus

INRS : Dossier très complet sur le harcèlement moral au travail :

Conseil économique et social : Rapport de Michel Debout sur le harcèlement moral au travail

Le site de Marie France Hirigoyen,psychiatre spécialiste du harcèlement au travail

Notre point de vue

Pour la CFDT Paris, il convient de différencier le harcèlement de la discrimination. Cela demande aux syndicalistes un temps d’écoute du salarié se déclarant victime d’un harcèlement ou d’une discrimination et de vérifier ses dires afin d’engager, éventuellement, une action syndicale adaptée. Dans les deux situations, les éléments de preuve sont nécessaires pour la réussite d’une action dans l’entreprise.

La loi du 17 janvier 2002 prévoit pour les salariés du secteur privé une procédure de médiation dont la finalité est de rapprocher les deux parties. Cette disposition ne vise pas les agents de la Fonction Publique. C’est pourquoi en 2004, la Ville de Paris a pris l’initiative de mettre en place le « Le Comité de Prévention et d’action contre le Harcèlement et les Discriminations (CPAHD) ». Il traite des cas de plaintes individuelles des agents. Ces derniers peuvent se faire assister par une association conventionnée par la Ville qui assiste l’agent dans sa démarche. Le CPAHD peut traiter toutes les formes de discrimination .

Pour la CGPME Ile-de-France, le harcèlement moral au travail avéré, sous toutes ses formes, est condamnable qu’il soit le fait de la direction de l’entreprise ou des salariés.